Rapport du gouvernement
Rapport (février 2016) du gouvernement sur la création de plateformes de cotation régionales ou de bourses régionales (32 pages).
Contexte légal : article 172 (loi 2015-990)
L’article 172 de la loi 2015-990, votée par le Parlement, a pour objectif de fournir un outil de circuits courts de financement régional (entreprises et épargnants) dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer.
🔗 Référence officielle : Consulter l’article 172 sur Légifrance
Bien que non cité dans le présent rapport, seul le Carnet d’annonces du CiiB, à ce jour, a avancé dans le sens de la voie votée par le Parlement et continue à proposer ce dispositif aux candidats aux élections communales ou régionales.
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