Différences entre le Crowdfunding Equity et Love Money : la bourse, et le Carnet d'annonces.
La création du crowdfunding "equity" à partir de 2008 s'est inspirée du concept Love Money mis en place depuis 1992. Toutefois, le crowdfunding a fait de mauvaises copies, il ne veut pas ou ne sait pas appliquer les obligations et contraintes mises en place par CiiB/Love Money pour protéger les souscripteurs au capital des entreprises.
Le gouvernement a été trop laxiste sur le professionnalisme pour l'equity. Il y a fort à parier qu'il y aura de nombreux "retours de manivelle."
En effet, l'AMF demande à ce que les épargnants déclarent être conscients des risques de perdre leur investissement. Cet accord de principe dégage la responsabilité des intermédiaires. Dès lors, on comprend mieux le laxisme voire le désintérêt du souci de la protection des actionnaires, sous prétexte de la complexité que nécessite la protection des épargnants : rédaction de Prospectus, liquidité des actions, sélection draconienne des dossiers réduisant le nombre de dossiers instruits et le chiffre d'affaires. Et bien sûr, oublions le suivi pendant des années de la bonne conduite et des résultats des entreprises dans l'intérêt des épargnants.
Pourquoi se dépenser en énergie alors que tout le monde est d'accord : l'épargnant accepte d'avance de perdre totalement son investissement, et les dirigeants des entreprises concernées n'ont plus le souci des plaintes des actionnaires.... On entre ainsi dans un monde de la malversation organisée et acceptée. On met à mal, pour l'avenir, le développement du concept "affectio societatis."
Rappelons pour protéger les épargnants le profil que doivent avoir les entreprises qui sont sélectionnées par CiiB, est révolutionnaire pour sécuriser le non coté à partir de 4 salariés.
- L'entreprise doit pouvoir présenter au moins 3 bilans.
- Elle doit être sous la forme de S.A (société anonyme) (les SAS sont exclues sauf si elles adoptent les mêmes clauses que la S.A).
- Elle doit faire rédiger un Document d'information (visé par le commissaire aux comptes) présentant la situation passée, présente, et les prévisions sur trois ans. Ces informations sont accessibles sur le Carnet d'annonces et mises à jour en permanence.
- Afin de garantir au mieux la revente des actions, les entreprises doivent avoir le profil et l'objectif de s'introduire en bourse dans les cinq ans à venir.
- Elles doivent accepter de tenir un tableau de bord financier par semestre supervisé par l'association Love Money.
- Elles doivent mettre en place un Carnet d'annonces ouvert aux actionnaires qui veulent vendre ou acheter des actions.
- La pérennité de l'entreprise doit avoir été envisagée en cas d'empêchement du dirigeant fondateur.
- Les actionnaires peuvent, s'ils le désirent, souscrire tous les ans aux augmentations de capital, si les entreprises qu'ils ont choisi réalisent leurs prévisions de croissance et de plus-values.
- Les entreprises doivent s'engager à être respectueuses et soucieuses des intérêts des minoritaires dans l'entreprise avec l'appui de l'association Love Money.
LA BOURSE ET LE CARNET D'ANNONCES :
En ce qui concerne la protection des intérêts des épargnants, le rôle de l'association Love Money pourrait être comparé à celui de l'AMF mais adapté au non coté.
Quant au rôle du CiiB, qui a été expert sur les bourses régionales et à l'origine du Second Marché ; il respecte les principes de cotations d'Euronext sur le Carnet d'annonces.
Site internet de l'association : www.love-money.org
