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Article 172 de la loi du 6 août 2015 et Grand Débat National : Devenir actionnaire de PME des régions grâce à la Finance Circulaire

L'article 172 de la loi pour la Croissance, l'Activité et l'Égalité des Chances Économiques puis le Grand Débat national suscité par les Gilets Jaunes étaient l'occasion de relancer le concept dans bourses régionales
L'article 172 de la loi pour la Croissance, l'Activité et l'Égalité des Chances Économiques puis le Grand Débat national suscité par les Gilets Jaunes étaient l'occasion de relancer le concept dans bourses régionales

 

Jean SALWA, Didier SALWA, l'association Love Money Security, CIIB ainsi que bon nombre de particuliers, estiment que le Grand Débat National suscité par les Gilets Jaunes aurait été l'occasion de relancer le concept qui a permis, jusqu'en 1991, d'intéresser près de 10 millions d'épargnants à investir directement dans les actions des entreprises françaises. Cependant, ce chiffre de 10 millions a aujourd'hui chuté à environ 3 millions et en conséquence directe le  chômage et la mainmise sur de nombreuses entreprises françaises par des groupes ou des capitaux étrangers.

Si vous êtes une entreprise locale ou régionale en France ou dans les territoires d'outre-mer, et si vous avez des perspectives et des ambitions de croissance à long terme, contactez-nous. En mettant en place un Carnet d'Annonces pour les actions de votre entreprise, vous pourrez trouver localement des investisseurs participatifs directs, sans intermédiaires, pour investir dans votre entreprise.

 

Les Carnets d'Annonces sont un moyen d'information local sur Internet qui permet aux résidents autour des entreprises locales ou régionales de devenir actionnaires en direct de ces entreprises. Ces entreprises doivent respecter des règles précises pour protéger les intérêts des épargnants locaux. Ces règles sont simples à suivre en se basant sur les conseils de CIIB et de l'association Love Money Security, et elles s'inspirent des usages sur Euronext Access et de l'AMF.

 

Il y a 35 ans, il existait 7 bourses régionales : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris. À l'époque, CIIB avait permis à 54 TPE ou PME d'utiliser le marché hors cote sur les bourses régionales, faisant de lui l'expert numéro 1 des bourses régionales. Cependant, ces bourses régionales ont été fermées suite à la privatisation de la compagnie des Agents de Change en 1989, reprise par les banques.

 

Le député Jean-Christophe FROMANTIN a fait adopter un amendement à l'Assemblée Nationale (dans la loi Macron du 6 août 2015) reconnaissant que le concept des bourses proches des entreprises permettait, et permettrait à nouveau, aux entreprises d'intéresser les particuliers à devenir actionnaires des entreprises locales. Cet amendement a été favorablement accueilli par l'ensemble des députés pour rétablir ce contexte.

 

Seulement voilà, les bourses n'existent plus, les Agents de Change sont devenus des banques, et il est difficile d'imaginer que ces banques encourageraient leurs clients à investir dans les TPE et PME de petite taille, car l'organisation de ce service ne serait pas rentable pour elles.

 

C'est pourquoi CIIB a simplifié ce concept en utilisant internet (inscrivez-vous pour le découvrir et le maîtriser) et a créé un concept numérique d'annonces pour vendre ou acheter des actions au sein même de chaque entreprise adhérente à ce service de CIIB.

 

Que vous soyez particuliers, dirigeants d'entreprise ou salariés de PME, soutenez le concept que CIIB et l'association Love Money proposent de mettre progressivement en place à travers la France et les départements d'outre-mer, avec le soutien de la Fédération Française des Clubs d'Investissement et des Réseaux Locaux. L'objectif est d'apprendre à investir avec succès dans les entreprises locales ou régionales.

 

Malheureusement, jusqu'à ce jour, bien que son application ait été prévue, aucun député, y compris le député FROMANTIN qui a pourtant initié la loi, n'a relancé la mise en œuvre de la loi votée. Cette loi, pourtant largement discutée, prévoit le rôle économique du financement des entreprises dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi pour la Croissance, l'Activité et l'Égalité des Chances Économiques des Régions".

 

L'article 172 a pourtant prévu :

"La création de plateformes de cotation ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer afin de fournir aux entreprises un circuit court de financement régional." 

 

Finance circulaire territoriale : www.ciib.fr/developpement-territorial

Didier ou Jean SALWA : 01 42 46 11 73