Uberisation du concept de la bourse au profit de l'investissement participatif en financement des entreprises régionales TPE, PME, ETI et des épargnants locaux et régionaux.
- Créé en 1987, CiiB, tel une "start-up-Fintech", lance un concept de marchés d'actions de TPE, PME et ETI inédit dans le monde : “LE CARNET D'ANNONCES DE VENTES ET D’ACHATS D’ACTIONS TPE, PME, ETI ENTRE PARTICULIERS.“
- C’est un concept plus sécurisé qui permet de créer plus de confiance chez les épargnants et qui permet DÉSORMAIS de revendre ses actions ou ses obligations qui ont été souscrites auparavant auprès des entreprises qui adhèrent à ce service et respectent l'esprit des règles AMF et Euronext.
Le Carnet d’annonces crée ainsi pour les particuliers un moyen d’entrer et de sortir en tant qu’associé de l’entreprise et de récupérer tout ou partie du capital qui a été investi dans l’entreprise, ainsi que les plus-values, s'il y en a eu, en fonction des résultats de l’entreprise.
À partir du moment où le Carnet d’Annonces est mis en place dans une entreprise, il est intéressant pour les épargnants d’investir au capital des entreprises locales prometteuses en termes de croissance d’emplois et de plus-values.
Les « Carnets d’Annonces » sont individuels. Un Carnet d’Annonces est créé pour chaque entreprise. Celui-ci est placé sur le web, sur le site internet de chaque entreprise adhérente, et ainsi accessible en tout temps et par tout le monde.
C’est la bourse sans la bourse. Les annonces et échanges se font en direct de gré à gré entre particuliers sous contrôle de l’entreprise, qui a donné mandat au CiiB d’assurer le suivi des annonces et d’en garantir la bonne fin des règlements-livraisons, tout en respectant l’esprit des règles AMF et Euronext de protection des épargnants.
Il n’existe pas pour le non coté un organisme de surveillance et de protection comme l’AMF. CiiB, estimant ce style de supervision indispensable pour la sécurité des épargnants, a créé spécialement pour le Carnet d’Annonces un organe de surveillance et de contrôle indépendant de CiiB : “L’association Love Money“, qui joue un rôle substitut à l’AMF pour le non coté. Bien que n’ayant aucun caractère officiel ni des moyens suffisants, elle arrive à jouer un rôle important de prévention et de surveillance, notamment l'engagement librement accepté des entreprises à un pacte de bonne conduite vis-à-vis de leurs actionnaires, dans lequel est notamment prévu le contrôle trimestriel des tableaux de bord des entreprises adhérentes.
Le concept Carnet d’Annonces est spécialement adapté pour les petites entreprises de province qui visent à devenir les ETI et grandes entreprises de demain et qui s’engagent à s'introduire avant 5 ans sur Euronext Growth via Euronext Access.
Un minimum de formation pour les PME
Ces petites TPE ou PME, qui découvrent le Carnet d’annonces, n’avaient jamais entendu parler qu’il pouvait exister des mécanismes de la bourse pouvant être adaptés à leur entreprise. Il leur faut donc suivre un minimum de formation que le CiiB met à leur disposition (www.ciib.fr/formation).
Acclimatation aux règles de la bourse
Le Carnet d’annonces est une bourse un peu spéciale, puisqu’il s’agit presque d’un marché entre voisins traitant les actions d’entreprises locales voire régionales. L’objectif des Carnets d’annonces est d’acclimater les entreprises et de les conduire vers Euronext Growth via, si nécessaire, Euronext Access.
Un marché inexploité
Les bourses Carnets d’Annonces n'uberisent donc pas la bourse, car il s’agit d’un marché quasiment inexploité. Les financiers considèrent ce secteur d’activité comme non rentable. La bourse devrait, au contraire, encourager l’initiative.
Nouvelle technologie, nouveau marché
Le Carnet d’annonces appuie déjà son développement sur le principe de la blockchain, bien que cette technologie ne soit pas indispensable aujourd'hui. En effet, la blockchain ne convient pas aux multiples formalités appliquées par CiiB aux petites entreprises non cotées.
CiiB, suite à ses recherches et développements depuis 1991, a mis au point un certain nombre de techniques et deux logiciels, "Traction" pour la tenue des registres d'actionnaires par CIIB et "Carnets d'Annonces" accessible au public. Son expérience et ses acquis lui permettent de prévoir un fonctionnement à grande échelle, grâce à un budget consacré à de nouveaux développements à l'aide d'une augmentation de capital, permettant un fonctionnement en quasi-temps réel des Carnets d’Annonces sur plusieurs milliers d’opérations même de faibles montants et garantissant l’authenticité et donc la bonne fin règlement-livraison et l’intégrité de chaque transaction.
Objectif : Remplacer la chaine de logiciels
Aujourd’hui, CiiB utilise encore, bout à bout, la totalité des différents logiciels classiques, back office titres, front office, règlements-livraisons, banque de données, analyses financières, communication financière, relations avec les banques pour le PEA, relations actionnaires, protection des épargnants, etc. Ces opérations se font par blocs, dont certains sont accessibles par Smartphones et tablettes. D'autres blocs, comme la tenue des registres des mouvements de titres (logiciel "Traction"), sont isolés d'internet.
Une partie de l’augmentation de capital doit financer de nouvelles technologies pour fonctionner à grande échelle.
Elle doit aussi financer la mise en place du réseau : partenaires et franchisés.
L'augmentation de capital de CIIB accélérera la poursuite de l’apport de nouvelles fonctionnalités aux logiciels pilotant les Carnets d’Annonces, intégration de la blockchain, accélération des opérations de règlements-livraisons
Le Carnet d'annonces est cependant déjà opérationnel avec les logiciels classiques. (Nous présenterons trois entreprises qui utilisent le concept lors de la prochaine conférence de presse.)
Simultanément le développement d’un réseau correspondants, partenaires, professionnels de l’éventail des compétences concernées, doit être mis en place en plusieurs étapes et à différents niveaux nécessitera plusieurs étapes d’augmentations de capital.
Le concept Carnet d’annonces doit parvenir à rayonner à travers la France, puis en Europe.
En effet, le marché à créer démarre à partir des 400 000 TPE, PME et ETI en France, oubliées des financiers, auxquelles devraient venir s’ajouter les entreprises de l’Union Européenne. C’est le profil de marché que vise le CiiB.
Le concept a repris la technique des bourses régionales
Le concept CARNET D'ANNONCES a été présenté au pôle mondial FINANCE INNOVATION, qui a mandaté un groupe de six experts du secteur de la finance. Ils ont reconnu le bien-fondé et le potentiel du concept Carnet d’Annonces et ont décidé le 24 novembre 2015 de lui donner son label.
Par ailleurs, la loi de finances rectificatives 2015..
..a souhaité voir s’impliquer davantage l’épargne des Français dans le capital des TPE, PME et ETI. Ainsi, elle a assoupli sur le PEA PME la règle concernant la possibilité de placer dans les PEA PME des obligations convertibles. Toutefois, il est utile de rappeler qu’à ce jour seules les actions PME et ETI ayant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5MD€ sont éligibles au PEA PME. Elles doivent être cotées sur Euronext, ce qui exclut toutes les autres entreprises non cotées, voir pourquoi, explications.
En fait, seules les entreprises cotées en bourse peuvent bénéficier du PEA. Les TPE, PME et ETI, par nature non cotées, sont exclues malgré la volonté des législateurs.
PEA PME : Comment ça marche
A l’inverse des investissements en actions qui bénéficient d'un autre dispositif fiscal, mais que l’on ne peut pas vendre avant 5 ans, les actions ou obligations placées dans un PEA PME peuvent être revendues à tout moment. Aucun impôt n’est à payer sur les revenus ou les plus-values de cession des titres, sans supporter l'IR progressif sur les dividendes, ni l'ISF ! Seule condition, laisser dans le PEA le montant de la revente des actions et des coupons ou dividendes, mais que l’on peut réinvestir immédiatement dans d'autres entreprises en actions ou obligations ordinaires ou convertibles.
Il faut savoir que les actionnaires de ces entreprises ne restent pas cinq ans sur la même valeur et font des opérations de changement : ils vendent leurs actions pour racheter les actions d’une autre société ou faire des allers-retours sur la même société. Ce type d’opérations est généralement réalisé de nombreuses fois sur la période de cinq ans.
Ainsi, les petites entreprises TPE et PME, n'étant pas cotées en bourse, leurs actionnaires restent « collés », les épargnants qui ne cherchent pas à bénéficier des PEA PME.
Le Carnet d'annonces permet le PEA PME pour les non cotées
Désormais, grâce au concept « Carnet d’annonces », le PEA PME est déjà accessible aux non cotées, en théorie. Car les intermédiaires financiers qui gèrent les PEA dissuadent les épargnants d'investir dans le non coté en prenant des commissions énormes lorsque qu'un client souhaite placer dans son PEA PME une société non inscrite sur Euronext Access ou sur Euronext Growth.
Bientôt, avec sa nouvelle technologie, le Carnet d'annonces, accessible sur Smartphones et tablettes, permettra des opérations depuis la recherche de l'entreprise locale ou régionale non cotée, en passant par l'achat des actions jusqu'au règlement livraison, tout se fera en temps réel.
Ces nouvelles possibilités apporteront un changement énorme dans la perception des épargnants quant à l’intérêt d’investir dans les entreprises locales ou régionales.
Il est donc urgent et primordial que CiiB trouve une solution, si nécessaire avec l'aide des législateurs qui ignorent tout de cette difficulté, qui exclut 400 000 TPE PME du bénéfice des PEA PME !
Cette nouvelle source de financement issue de l’épargne locale va créer un effet d’entrainement vers plus d’ambition de croissance, notamment envers les autres entreprises locales et régionales.
Ce new deal doit apporter une nouvelle vision et un nouveau rôle des économies régionales face à la mondialisation.
Reste aux entreprises, aux épargnants, aux intermédiaires financiers et conseils de s’acclimater et de se former aux mécanismes de ce nouveau moyen de gagner de l’argent tout en aidant ainsi les entreprises de voisinage à créer des emplois locaux.
CiiB organisera cette transition avec un réseau à mettre rapidement en place.
(N.B. Il sera également fait le point sur les actions menées par CiiB concernant l’article 172 de la loi du 10 juillet 2015, loi Macron, qui a adopté le principe de la réouverture des bourses, ou plateformes régionales. Par ailleurs, rappelons également que la loi rectificative de finances 2015 autorise de placer des obligations convertibles dans les PEA PME, sauf pour les entreprises non cotées !)
Site internet de CIIB : www.ciib.fr
Plus d'informations au 06 14 85 19 15 ou 01 42 46 11 73, ou par email à contact@ciib.fr.