Évolution de l'actionnariat de 1981 à 2015

• 1981 : 2,8 millions d’actionnaires en France
• 1989 : 9,8 millions d’actionnaires

Les Français ont été pris pendant cette période d’un engouement pour les petites entreprises locales dont les actions sont diffusées par les bourses régionales : CiiB a été depuis 1982 le principal animateur des 7 bourses régionales en introduisant 54 entreprises sur leurs sept hors cote a et contribué à un grand nombre d'introductions sur le Second Marché : Zodiac, Clarins, Miko, Pasquier...

 

1991 : fermeture des bourses régionales, plus de mobilisation locale pour les entreprises

 

L’actionnariat en France, qui était lié aux bourses régionales, chute vertigineusement et se retrouve en 2015 réduit à 4 millions d'actionnaires ! !

 

Donner confiance pour faire revenir les épargnants en les protégeant

 

2016 : CIIB reprend son activité et adapte son expertise à notre époque avec le web en créant le Carnet d'Annonces. Ce produit est prêt, il a réussi la preuve du concept auprès de quelques clients, mais l'activité a besoin de financement pour réellement démarrer et finaliser sa recherche et développement.

 

CIIB vise à faire remonter la France à six millions d'actionnaires, et va lancer une augmentation de capital pour financer plus rapidement son "CARNET D'ANNONCES". Un marché gigantesque en France et dans l'Union Européenne se profile pour CIIB.

 

Le concept "CARNET D'ANNONCES" a été labellisé en 2015 par FINANCE INNOVATION qui, après avoir mandaté un groupe de six experts du secteur de la finance, a reconnu l'expérience de CIIB et le bien-fondé du concept.

 

CIIB doit maintenant adapter le développement de son concept tant sur ses logiciels que sur la mise en place d'un réseau de partenaires : conseils d'entreprises, experts comptables, gestionnaires, établissements financiers, sociétés de bourse, crowdfunding... pour lesquels il lance également un appel à candidatures. 

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Voici comment est arrivé l'amendement :

 

EXTRAIT DE LA COMMISSION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ, VENDREDI 16 JANVIER 2015 SÉANCE DE 21 HEURES 40

EXTRAIT DU COMPTE RENDU N° 15 PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS BROTTES,

 

Amendement de M. Jean-Christophe Fromantin. 

qui propose l’amendement SPE982 qui vise, à réintroduire des bourses régionales. Le taux d’épargne, qui est important en France puisqu’il atteint 16 %, échappe au financement de proximité des PME. Or, la masse critique d’épargne des nouvelles régions permettra d’alimenter des bourses régionales en vue de financer les PME, les jeunes pousses ou les projets d’infrastructures des collectivités locales.

Compte tenu des perspectives de renforcement de leur compétence économique, les régions doivent pouvoir disposer de places de cotations intermédiées, d’actions ou d’obligations, pour le compte des entreprises ou des collectivités locales, afin de leur permettre de développer des boucles locales de financement.

 

Réponse de M. le ministre. 

Je suis favorable à l’amendement SPE982 : les bourses régionales sont un élément important du dispositif. L’action conduite pour Paris Europlace n’entre pas en concurrence avec le développement des bourses régionales. La bourse de Lyon, du reste, s’était jointe aux assises du financement et de l’investissement organisées par le Président de la République.

 

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Partie des débats concernant "les bourses régionales" : des modifications ont été proposées et débattues en séance du 17 avril 2015 au SÉNAT

 

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Article 40 quater

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 818 rectifié quinquies, présenté par M. Gabouty, Mme Loisier, MM. Guerriau, Médevielle, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité pour chaque région française de créer et d’animer une place de marché de valeurs mobilières avec une cotation régulière des titres émis par les sociétés ou collectivités inscrites, présentes ou représentées sur la place.

Ce rapport évalue la possibilité que :

- Le conseil régional gère cette place de marché ;

- Ces places de marché assurent la cotation des valeurs mobilières, en actions ou en obligations, émis par les sociétés ou collectivités inscrites sur la place sur la base d’un règlement validé par l’Autorité des marchés financiers ;

- La gouvernance de la place de marché soit coordonnée par le conseil régional. Sa gestion est assurée par un opérateur, après une mise en concurrence auprès des professionnels spécialisés ;

- L’animation de la place de marché soit organisée de façon collégiale avec la direction régionale de la Banque publique d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations, les banques privées régionales, les organismes consulaires et tout autre opérateur agréé en mesure de participer à l’animation du marché.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Cet amendement a pour objet d'améliorer le financement des entreprises, notamment des PME régionales. Nous proposons la mise en place des bourses régionales, créant ainsi un outil de circuits courts de financement régional en actions ou en obligations. Cela permettra de mutualiser des emprunts, en partenariat notamment avec l'Agence France Locale.

Le mécanisme envisagé viendrait consolider les nouvelles compétences des régions en matière de développement économique, que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRE, tend à définir.

Les régions et les métropoles pourraient en assurer l'animation, avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d'investissement, en partenariat avec un acteur professionnel, tandis que la régulation serait assurée par l'Autorité des marchés financiers.

M. le président. L'amendement n° 304 rectifié quater, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. C’est un amendement de repli.

M. le président. L'amendement n° 562 rectifié quater, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul, Boulard, F. Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.

La parole est à Mme Nicole Bricq.

Mme Nicole Bricq. La commission spéciale a érigé en principe le fait de ne pas encombrer la loi de rapports inutiles. Nous y souscrivons pour partie.

Toutefois, comme je l’ai indiqué, certains rapports sont utiles. C’est le cas de celui que nous demandons maintenant.

Il n’existe actuellement qu’une seule bourse régionale, celle de Lyon. Il faut tout de même vérifier ce que l’on appelle les « effets de place ».

Les nouvelles mesures de décentralisation, notamment la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, et la loi NOTRE, qui est en cours d’examen, donnent à la région un rôle de chef de file économique.

Or l’économie, c’est aussi le financement des entreprises. Avec la création des grandes régions et des métropoles, nous devons pouvoir disposer d’éléments sur les bourses régionales. Je pense d'ailleurs que nous sommes d’accord sur ce point, en tout cas avec M. Gabouty.

Les bourses régionales peuvent être un outil formidable pour relocaliser des places financières en agrégeant les acteurs des territoires, le Sénat étant, je le rappelle, la chambre des territoires.

À mon sens, un tel rapport se justifie vraiment. Je ne défendrai pas tous les rapports, mais il y en a deux auxquels je tiens, dont celui-là !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur. La commission a pris le parti de supprimer toutes les demandes de rapport au Gouvernement. Nous sollicitons donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

Certes, il s’agit d’un vrai sujet. L’intérêt pour ces bourses est tout à fait légitime. Nous savons que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, ont besoin de fonds propres. La mobilisation de l’épargne régionale au service des PME et des ETI locales, ainsi que la création de circuits courts de financement sont des idées à creuser, voire à mettre en œuvre, comme c’est le cas à Lyon. Le Sénat peut d’ailleurs y travailler. Dès lors, pourquoi demander un rapport au Gouvernement alors que la Haute Assemblée est tout à fait légitime pour se saisir de la question ?

Au demeurant, monsieur Gabouty, vos deux amendements sont exclusifs l’un de l’autre ; en tout état de cause, nous ne pourrions en adopter qu’un seul.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Rendons à César ce qui appartient à César : ces propositions sont issues d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. L’auteur de cette initiative, le député Jean-Christophe Fromentin, tenait à mettre le sujet en lumière, et nous partageons cette volonté.

Une première bourse régionale connaît ses premiers succès à Lyon ; elle a été largement promue. Nous pourrions avancer en ce sens, soit par la remise d’un rapport, soit par l’introduction de quelques dispositions dans le texte, si nous voulons aller plus loin d’ici à la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Cela étant, l’amendement n° 818 quinquies m’inspire une réserve rédactionnelle. Le fait de proposer que les conseils régionaux assurent le pilotage revient, d’une certaine manière, à préempter l’organisation du dispositif. Le rôle d’animation peut être assuré par les chambres de commerce, comme le montre l’exemple lyonnais. La rédaction choisie me paraît donc quelque peu restrictive.

C’est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement au bénéfice de l'amendement n° 562 rectifié quater ou de l’amendement n° 304 rectifié quater, auxquels le Gouvernement est favorable.

M. le président. Monsieur Gabouty, l'amendement n° 818 rectifié quinquies est-il maintenu ?

M. Jean-Marc Gabouty. Non, je le retire, monsieur le président.

En revanche, je maintiens l'amendement n° 304 rectifié quater, qui est presque identique à l’amendement n° 562 rectifié quater, présenté par Mme Bricq.

M. le président. L’amendement n° 818 rectifié quinquies est retiré.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq. Le texte initial de notre amendement prévoyait un délai de trois mois. On nous a fait remarquer en commission spéciale que c’était peut-être un peu court. Nous avons donc décidé de le porter à neuf mois. Mais si le Sénat opte pour un délai de trois mois, nous n’y verrons aucun inconvénient.

Madame la corapporteur, la remise de rapports du Gouvernement n’est en rien contradictoire avec le travail sénatorial. Une commission qui décide de constituer un groupe de travail s’adresse en premier lieu au Gouvernement, qui dispose d’informations de nature à étayer la recherche des parlementaires.

Le dépôt d’un rapport du Gouvernement ne représente donc pas une entrave pour les travaux du Sénat. Au contraire, il me paraît tout à fait appréciable de pouvoir s’appuyer sur un rapport pour mener des investigations, notamment sur bourse régionale créée à Lyon.

À cet égard, le Sénat peut bénéficier de l’expérience d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, de celle de Gérard Collomb, président de la métropole, ou de celle de Michel Mercier, qui connaît très bien le département, du moins ce qu’il en reste. Nous pouvons avancer à partir d’un travail de récolement des informations du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Gabouty. Trois mois, cela fait court ; neuf mois, c’est un peu long. Je suggère donc un accouchement sous six mois ! (Sourires.) Je rectifie mon amendement en ce sens.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié quinquies, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Avis favorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Lenoir. Dans nos territoires, nous avons besoin de boucles locales de financement pour soutenir les entreprises et les collectivités locales.

Certes, je suis par principe réservé sur les demandes de rapport au Gouvernement ; beaucoup de demandes ont d’ailleurs été rejetées.

Toutefois, dans le cas présent, l’initiative de nos collègues me semble particulièrement opportune. Nous avons besoin de l’outil de financement que sont les bourses régionales, d’autant que le périmètre des régions est amené à s’étendre de manière importante.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié quinquies.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 40 quater est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 562 rectifié quater n’a plus d’objet.

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Ainsi, l'article 172, l' "Amendement Fromantin", prévoit de réactiver le rapprochement entre l'épargne locale et les entreprises locales qui existait dans les bourses régionales, mais il y a un non-dit : c'était de 1982 à 1991, avec l'intervention de CIIB et son concept de l'époque, le hors-cote d'acclimatation, qui avait relancé ces bourses régionales qui devenaient moribondes.

 

La loi envisage la création de bourses régionales, mais en première étape, ne devrait-on pas tester le concept CIIB / Love money, issu de ces bourses régionales ? Ce serait, nous semble-t-il, logique !

 

Une chose est certaine, il sera impossible de faire revivre les bourses régionales comme par le passé.

 

Ces bourses étaient organisées par les Agents de change, officiers ministériels, experts de longue date du marché boursier (quasiment un service public). Ceux-ci ont été remplacés en 1991 par des sociétés anonymes à la recherche accrue de rentabilité.

 

Or, le mécanisme boursier pour les TPE, PME et ETI, tel que l’on connaît maintenant, n’est pas et ne sera pas rentable pour ces intermédiaires financiers et ne les intéressera pas.

 

Paradoxalement, il était plus facile dans le passé de l'histoire de la bourse, de trouver des actionnaires pour créer ou développer une entreprise.

 

En effet, il existait aussi depuis 1805 les "Courtiers en valeurs mobilières" spécialisés dans les augmentations de capital et les négociations des rentes publiques et de sociétés en création réalisant de grands projets (Tour Eiffel, Chemins de fer, Métro, Centrales électriques, etc.…).

 

Les courtiers négociaient aussi de nombreuses actions d'entreprises étrangères réalisant aussi de grands travaux, et enfin, ils négociaient sur un marché appelé "le hors-cote" les actions de nombreuses petites entreprises. (À l'époque, les actions étaient sous forme de "titres papier" et transmissibles de la main à la main).

 

Les courtiers ont été absorbés par les agents de change en 1962, qui eux-mêmes ont été repris par les banques en 1989.

 

Il faut donc aujourd’hui imaginer un tout nouveau concept.

 

Si on veut rendre nos entreprises régionales vraiment compétitives et créer les conditions de la reprise des créations d'emplois, elles devront trouver une source permanente de fonds propres.

 

La vraie solution passe par l'investissement en direct des épargnants vers les TPE (oui, TPE, on les oublie trop souvent, ce sont elles qui ont le plus grand potentiel de créations d’emplois, mais pas du tout rentable pour les intermédiaires financiers) et bien sûr orienté vers les PME et les ETI.

 

En prenant de fortes précautions et de sélections, il est évident qu’il y aurait d’excellents placements à réaliser pour les épargnants de proximité et d’ailleurs.

 

La loi Macron, avec l'amendement du député Jean-Christophe Fromantin, va dans ce sens. Toutefois, de l'intention à la réalisation, .......il peut se passer beaucoup de temps avant d’inventer et /ou imaginer, faire accepter, expérimenter et mettre en œuvre à grande échelle un nouveau concept qui remplacerait les 7 bourses des Provinces Françaises.

 

CIIB, qui était dans les années 80 l’un des principaux animateurs des bourses régionales, a également participé et même suscité la création du Second Marché initié par Jacques DELORS et mis en œuvre par Yves FLORNOY, Syndic des Agents de change de l’époque. Aujourd’hui, CIIB lance une initiative inédite :

 

Il s’agit de relancer l’esprit des bourses régionales sous forme de marchés de gré à gré, sans la bourse.

 

Ce concept a été mis au point par ses experts professionnels de la bourse.

 

Cette innovation semble promise à un fort développement et apporte une voie nouvelle d’investissement direct entreprises/épargnants : Une révolution ? Peut-être !

 

Le Carnet d'annonces, un nouveau style de marché d'actions, sans la bourse, mais en respectant l'esprit des règles de l'AMF et d'Euronext, et donc avec une forte protection des épargnants.

 

Ce marché fonctionne à partir d’un carnet d'ordres, qui ici est appelé : le 'Carnet d’annonces’.

 

Après s’être enregistré, si on n’est pas encore actionnaire, on peut passer des annonces. On peut ainsi acheter ou vendre des actions à partir d’une liste d'entreprises adhérentes à ce concept. Les opérations de livraisons règlement des actions se font de gré à gré.

 

CIIB (Centre d’ingénierie et Innovation boursière pour les petites entreprises), initiateur du projet, espère ouvrir des Carnets d’annonces à plus de 500 entreprises dans les deux ans.

 

L’AMF suit depuis des années ces professionnels qui, de longue date, travaillent sur le sujet.

 

L'objectif de ce site surveillé par des professionnels de l'association Love money, spécialisés dans la protection des actionnaires et géré par CIIB, est bien de conduire à remplacer les bourses régionales par ce concept 'Bourse locale interne' géré par les entreprises accompagnées par CIIB.

 

Les bourses régionales étaient un moyen de financement local pour les entreprises régionales : Elles ont disparu.

Vive les bourses locales internes aux entreprises qui permettront notamment aux épargnants locaux de devenir les supporters de leurs entreprises locales qui doivent devenir des instruments de créations d’emplois et de richesses économiques pour tous. 

 

 

Voir aussi les autres sites : www.ciib.fr et www.love-money.org.