Participez en PEA au capital des PME locales

PEA ou PEA-PME : Nous vous aidons à insérer vos actions non cotées, que vous avez acquises ou souscrites, dans un Plan d'Épargne en Actions (PEA) afin de bénéficier des avantages fiscaux. Contrairement à ce qui est souvent dit ou écrit, mettre des actions d'entreprises non cotées dans un PEA PME est un processus complexe.

Les banques vous demandent de fournir quatorze (14) attestations pour placer les actions d'une PME non cotée dans votre PEA PME.

Acheter ou souscrire des actions de petites entreprises locales non cotées et les intégrer dans un PEA PME est une démarche ardue pour un simple épargnant. Rassembler les quatorze documents requis par votre banque pour mettre les actions sur votre PEA PME est quasiment impossible (voir détails ci-dessous).

Liste des documents à préparer :

Voici la liste des 14 documents que les banques peuvent demander pour placer des actions de PME non cotées dans votre PEA ou PEA-PME :

1°/ Statuts certifiés conformes signés par un représentant de la société ;

2°/ Kbis de la société (datant de moins de trois mois) ;

3°/ Attestation de la société certifiant que les actions sont éligibles au PEA PME ;

4°/ Lettre du PDG de la société ou d’une personne agissant pour son compte précisant les modalités de l’augmentation de capital ;

5°/ Bulletin de souscription aux actions de la société ;

6°/ Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (compte de la société pour la souscription ou du propriétaire actuel des titres en cas de cession) ;

7°/ Procès-verbal de l’assemblée générale si les titres proviennent d’une augmentation de capital ;

8°/ Attestation de la société certifiant par courrier la réalité de la souscription ou de la cession. Cette attestation est nécessaire pour que le gestionnaire du PEA puisse enregistrer les opérations.

Par l’épargnant :

9°/ Attestation sur l’honneur de l'épargnant certifiant qu'il ne détient pas, ni son entourage familial, plus de 25 % du capital de la société concernée ;

10°/ Engagement écrit de l'épargnant à respecter les règles imposées par le PEA, avec l'obligation que les sommes versées ou reçues, afférentes à l'achat, la souscription ou la vente, passent obligatoirement par le débit ou le crédit du compte PEA (et ne pas régler à partir d'un compte habituel) et qu'aucune somme ne soit retirée avant 5 ans !

Les règlements des opérations seront donc directement effectués par l’organisme gestionnaire du Plan d'Épargne en Actions au cédant ou à la société émettrice désigné(e) par le titulaire du PEA.

Par le gestionnaire du compte PEA PME :

11°/ Le gestionnaire devra envoyer un courrier à la société afin qu’elle s’engage à respecter les règles des PEA PME concernant l’épargnant et les éléments juridiques pour établir un Ordre de mouvement de titres (ODM) avec le nom du cédant et le nom du bénéficiaire ainsi que le nombre de titres traités ;

12°/ L’épargnant reçoit de l’intermédiaire agréé l’Avis de débit espèces correspondant à l’opération, ainsi que l’information que les actions ont été créditées au compte PEA Titres ;

13°/ La société concernée envoie au gestionnaire du compte un courrier confirmant le mouvement d’actions de l’opération ;

14°/ Lettre du gestionnaire à la société et à l'épargnant confirmant la réalisation de l’opération.

Le formalisme du PEA pour les entreprises et les actionnaires des Carnets d'Annonces est pris en charge par CiiB

Pour les actionnaires des entreprises qui utilisent les Carnets d'Annonces, CiiB propose de les aider à réaliser ces formalités.

CiiB assure la tenue de registres des mouvements de titres de sociétés cotées sur Euronext Access et de sociétés non cotées, utilisant ou non un Carnet d'Annonces.

Une fois ces formalités accomplies, vous devenez actionnaire et pouvez utiliser les Carnets d'Annonces pour revendre vos actions sans attendre 5 ans (à condition de laisser le montant de la vente sur votre PEA).

Vous avez même ensuite, si vous trouvez une opportunité de prix plus bas sur la même valeur sur le Carnet d'Annonces, la possibilité d'en racheter, à nouveau. Ou encore, acheter les actions d'une autre PME ayant un Carnet d'Annonces, et recommencer... revendre... avec des petits écarts de prix. Ou attendre une possible introduction en bourse.

Grâce au PEA PME, vous ne paierez pas d'impôt sur les plus-values réalisées

En achetant les actions de plusieurs entreprises, grâce aux Carnets d'Annonces, vous répartissez les risques et augmentez les chances de gains.

Parmi les formations que propose CIIB, peut-être que "Investir dans les entreprises françaises et profiter des avantages des Carnets d'Annonces" vous intéresse. En voici les principaux thèmes abordés :

- Investir dans les PME non cotées qui visent à croître et se pérenniser

- Fonctionnement des Carnets d’Annonces, outil de liquidité

- Comment gérer son portefeuille titres des Carnets d’Annonces

- Les Carnets d’Annonces, marchepieds pour l’introduction en bourse

Si vous souhaitez voir le programme et vous inscrire : www.ciib.fr/formation

N'hésitez pas à nous interroger au 01 42 46 11 73

TÉMOIGNAGES DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS :

•  www.lesechos.fr - novembre 2018
  Sival, la fonderie qui veut ubériser la Bourse
  Sival Group, spécialiste des pièces complexes en alliages d'aluminium, lance une opération de financement participatif en actions négociables. Il est accompagné par le cabinet d'ingénierie financière CiiB qui met à sa disposition une mini-Bourse intra-entreprise fonctionnant comme Leboncoin.

• Finance Mag
  CiiB : Des mini-bourses digitales pour les PME non cotées !
  https://finance-mag.com/start-up-pitch-ciib-mini-bourses-digitales-pme-non-cotees/

• NetPME, Editions Législatives 
  "Ce que CIIB a imaginé dans les années 80, CIIB peut le refaire" (en bien plus grand grâce à internet !) Rédaction  Melissa CARLES  
  https://www.netpme.fr/actualite/cotation-bourse-tpepme-lon-a-imagine-annees-80-on-refaire/

Investir dans des PME locales avec des chances de succès, c'est possible par le financement des entreprises locales par l'actionnariat de proximité avec le "Carnet d'Annonces par actions négociables".

PARTICIPEZ EN PEA AU CAPITAL DES PME LOCALES

1. Ouvrir un compte PEA PME (titres et espèces) chez un intermédiaire agréé.
2. Déposer des fonds sur votre PEA (vous devez disposer des capitaux nécessaires). Attention ! : Tout achat ou souscription d’actions passe obligatoirement par le débit du compte PEA (vous ne devez pas régler à partir de votre compte habituel et ne retirer aucune somme avant 7 ans !)

MODE D'EMPLOI SIMPLE D'UN CARNET D'ANNONCES :

Chaque entreprise possède son propre Carnet d'Annonces pour ses actionnaires et les nouveaux épargnants à venir.

Ainsi, vous pouvez désormais devenir actionnaire participatif et acheter et revendre des parts (actions) d’une entreprise de votre ville ou de votre région.

Télécharger le Mode emploi pour public Carnet d'Annonces

Aidez-nous à détecter les entreprises de votre région qui vont grandir, accroître leur chiffre d’affaires et alors prendre de la valeur. Signalez-nous ces entreprises. Nous leur proposerons un Carnet d'Annonces. Vous pourrez ainsi, vous aussi, acheter des actions. Cette participation en actions, vous pourrez la revendre, mais aussi, si vous le désirez, l'augmenter en achetant d'autres actions sur le Carnet d’annonces. Si les choses se passent bien pour la croissance de l'entreprise, celle-ci pourra inscrire les actions en bourse. CiiB pourra réaliser cette introduction en bourse, clé en main pour l'entreprise à un coût adapté à sa taille et à ses moyens.

Site internet de CIIB : www.ciib.fr
Téléphone : 01 42 46 11 73