Mini exemple d'actionnariat populaire à Eu (Normandie)

 

SIVAL, PME de 150 salariés, a lancé une augmentation de capital de 500 K€ dont 200 K€ ont déjà été récoltés auprès de 80 personnes. L'introduction de SIVAL en bourse sur Euronext Access serait possible d'ici l'année prochaine. Il reste des actions à acheter à 12,5 €.

Le capitalisme populaire, même de gré à gré, nécessite aussi des règles de prudence des actionnaires et de liquidité des actions :

 

Nous vous aidons à mettre dans un PEA (ou dans un PEA-PME) les actions NON COTÉES que vous allez acheter ou souscrire afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Conseils pour les épargnants et les entrepreneurs, appelez le 01 42 46 11 73 ou passez dans nos bureaux au 10 rue Montyon, 75009 Paris. Ou inscrivez-vous à notre formation "Comment savoir faire le bon choix"

 

Contrairement à tout ce qui est dit ou écrit,

il est très difficile de mettre dans des actions d'entreprises NON COTÉES un PEA.

Les banques vous demandent de présenter quinze (15) formalités ou attestations pour placer les actions d'une PME non cotée dans votre PEA.

Acheter ou souscrire des actions de petites entreprises locales non cotées avec un PEA : c'est quasiment impossible pour un simple épargnant de rassembler ces treize documents demandés sur l'entreprise pour mettre les actions sur un PEA (voir ci-dessous).

 

Liste des 15 documents sur l'entreprise et sur l'épargnant à présenter à la banque gestionnaire du PEA pour une entreprise NON COTÉE :

 

A) Attestation d'existence de la société

 

1°/ Code ISIN de la société

 

2°/ Statuts  signés par un représentant de la société et certifiés conformes

 

3°/ Kbis (de moins de trois mois)

 

4°/Attestation de la société que les actions sont éligibles au PEA

 

5°/Une lettre du PDG de la société ou d'une personne agissant pour son compte précisant les modalités de l'augmentation de capital

 

6°/ le bulletin de souscription de la société

 

7°/ un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société pour souscription)

Ou attestation d'existence des titres cédés par le vendeur

 

8°/ La société certifie par courrier la réalité de la souscription et/ou négociation. Seule cette attestation permet au gestionnaire du plan d'enregistrer les opérations.

 

B) A présenter par le vendeur :

 

9°/ un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société pour souscription ou de l’actuel propriétaire des titres dans le cas d’une cession) ;

  

C) A présenter par l'acheteur (ou souscripteur)

 

10°/ Une lettre d'engagement rédigée, certifiée et signée par l'épargnant précisant qu’il respectera les règles imposées par le PEA.

 

11°/ Qu'il ne détient pas, lui ou son entourage familial, plus de 25 % du capital de la société concernée. Attestation sur l’honneur.

 

12°/ Que le montant des sommes versées ou reçues issue de tout achat ou souscription d’actions passera obligatoirement par le débit du compte PEA et ne sera pas réglé à partir d'un compte habituel et ne retirera aucune somme avant 5 ans ! Les règlements des opérations seront donc directement effectués par l’organisme gestionnaire du plan au cédant ou à la société émettrice désigné(e) par le titulaire du PEA.

 

Courrier qui sera ensuite envoyé par le gestionnaire du compte PEA à la société afin qu'elle s'engage à respecter les règles des PEA concernant l'épargnant et les éléments juridiques pour faire établir un ODM (ordre de mouvement de titres) avec le nom de l'actionnaire et le nombre de titres traités.

 

13°/ L’épargnant reçoit de l’intermédiaire agréé l’avis de débit espèces correspondant à l’opération, ainsi que l'information que les actions ont été créditées au compte PEA Titres.

 

14°/ La société concernée envoie au gestionnaire du compte un courrier confirmant le mouvement d'actions de l'opération.

 

15°/ Lettre du gestionnaire à la société et à l'épargnant confirmant la réalisation de l'opération.

 

Cependant, pour les actionnaires des entreprises qui utilisent les "Carnets d'annonces", CiiB propose de les aider à réaliser ces formalités. (Contact + d'infos : 01 42 46 11 73 ou www.ciib.fr/contact)

 

Une fois ces formalités accomplies, vous deviendrez actionnaire et vous pourrez, avec le "Carnet d'Annonces", si vous y trouver votre intérêt, revendre vos actions sans attendre 5 ans ! (À condition de laisser le montant de la vente sur votre PEA).

Vous aurez même la possibilité, si vous trouvez sur le Carnet d'Annonces une opportunité de prix sur la même valeur moins cher, d'en racheter à nouveau.

Ou encore, acheter les actions d'une autre PME non cotée,  et recommencer ..... revendre ....avec des petits écarts de prix.

Ou attendre l'introduction en bourse...

Grâce au PEA, vous ne paierez pas d'impôt sur les plus-values réalisées ! (Si vous parvenez à faire accepter les actions par la banque qui gère  votre PEA)

 

En achetant les actions de plusieurs entreprises, vous répartirez les risques et augmenterez les chances de gains.

 

Pendant 5 ans, vous pourrez vendre sur les Carnets d'Annonces des actions à un prix qui vous paraît élevé et attendre que le prix baisse sur le Carnet d'Annonces, pour les racheter et réaliser un petit bénéfice. Cela est possible pour les actionnaires des sociétés non cotées inscrites sur les Carnets d'Annonces, et ne payer aucun impôt sur les plus-values que vous réaliserez, à condition de laisser les fonds dans votre PEA.

 

Les entreprises qui se développent dans un secteur à fort potentiel doivent trouver les moyens financiers correspondants et réaliser des augmentations de capital au rythme de leur croissance. Leur endettement ayant souvent atteint ses limites, il est alors nécessaire d'accroître leurs fonds propres. Elles peuvent alors se tourner vers les habitants de leur région qui connaissent déjà le nom de l'entreprise.

 

Le cabinet CiiB (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les TPE et PME), créé en 1987, est le plus ancien expert de France pour sélectionner les meilleures entreprises. CiiB a pour but de sélectionner des entreprises qu'il s'engage à introduire en bourse avant 3 ans, si leurs prévisions se réalisent.

 

CiiB possède l'expérience et les compétences nécessaires pour préparer toutes les entreprises à entrer en bourse et accomplir toutes les formalités clés en main.

 

Une solution de fonds propres de plus en plus courante aujourd'hui, créée par CiiB en 1983, est le "Love Money" : de l'argent apporté dans l'entreprise par les proches, amis, famille, mais aussi par le voisinage local ou régional, accessible avec les Carnets d'Annonces.

 

Les Français veulent investir dans les entreprises proches de chez eux

 

Un sondage d'Opinion Way confirme l'intérêt des Français pour investir dans les entreprises locales ou régionales.

 

Cette participation au financement en fonds propres des entreprises se matérialise sous la forme de souscriptions à des parts de propriété de l'entreprise (les actions).

 

Chaque action représente une fraction de la propriété totale de l'entreprise. Les actions ont toutes la même valeur et les mêmes droits. Elles peuvent être rachetées par l'entreprise ou revendues à d'autres personnes déjà actionnaires ou désirant le devenir. La valeur de ces actions évolue en fonction des résultats et du développement des entreprises sur plusieurs années.

 

 L'association Love Money et son rôle

 

Cela implique que les entrepreneurs doivent rendre des comptes à leurs proches et/ou amis, voisins locaux ou régionaux devenant actionnaires dans leur société, ce qui peut dans certains cas causer des conflits. C'est pour éviter ces conflits que l'entreprise fait appel à des spécialistes comme CiiB ou l'association Love Money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, parmi lesquelles un moyen d'acheter et de vendre leurs actions : les "Carnets d'Annonces".

 

L'aide de l’État pour encourager à investir dans les entreprises locales

 

Il est à noter que l'État encourage les particuliers à souscrire au capital des entreprises. À ce titre, il propose deux incitations sous forme de :

1. Réduction d'impôt sur le revenu : on peut déduire 18 % du montant souscrit au capital d'une entreprise de moins de cinq ans.
2. Exonération de l'impôt sur les plus-values (sur le bénéfice réalisé entre l'achat et la vente) d'actions de sociétés non cotées si les fonds restent 5 ans sur un compte PEA.

Un exemple éligible au PEA

 

Un exemple éligible au PEA : l'entreprise SIVAL à EU en Normandie. Elle réalise des pièces en métaux spéciaux pour l'aéronautique, le militaire et le ferroviaire. Avec 115 salariés et 7 millions d'euros de chiffre d'affaires, SIVAL est sélectionnée par CiiB pour ses perspectives de croissance et son objectif d'entrer en bourse avant 2 ans. SIVAL propose actuellement en direct des actions SIVAL au prix de 12,5 euros. SIVAL bénéficie du Carnet d'Annonces de CiiB.

 

Attention, pour mettre des actions SIVAL (ou autres) dans le PEA que vous allez ouvrir ou que vous avez déjà ouvert, ne payez pas vos actions depuis votre compte courant personnel. Déposez les fonds sur votre PEA et c'est votre banque qui gère votre PEA qui doit envoyer à l'entreprise le montant de l'achat d'actions ou de la souscription d'actions.

 

SIVAL est une PME qui existe depuis 1945, spécialisée dans la forge et la fonderie de pièces de précision en aluminium pour l'aéronautique et le ferroviaire. Elle a été reprise en 2015 par Lionel VICQ, ex-cadre dans différents groupes industriels. Après l'avoir reprise en 2015, restructurée et redressée, Lionel Vicq, son dirigeant repreneur, vise à la faire croître telle une start-up.

 

Pour rester financièrement indépendante, elle propose, avec la caution et l'expertise de CiiB, aux épargnants individuels de souscrire des actions SIVAL au prix de 12,5 €. L'opération est en cours. Plus d'informations pour acheter et/ou souscrire sur www.sival-group.com, ou au 06 14 85 19 15.

 

Vous avez deux possibilités pour devenir actionnaire pour votre PEA : souscrire ou acheter des actions.

 

 Article dans Hello Finance du 17 décembre 2018