(1) [Cliquez pour voir cette loi sur les bourses régionales]
(2) [Cliquez pour lire le rapport du gouvernement sur les bourses régionales]
(3) [Cliquez pour voir le communiqué de l'Union Européenne du 8 juin 2017]
Pour relancer l'économie et l'emploi, il faut agir en faveur des TPE, PME et ETI non cotées, et relancer l'Actionnariat Populaire qui existait en France dans les années 85, mais tout le monde semble faire l'impasse là-dessus.
Ce sont en effet les TPE, PME et ETI qui pourraient stimuler fortement l'activité économique française et l'emploi.
Dans leurs projets, les candidats faisaient état des aides et subventions qu'ils prévoyaient pour les entreprises, mais aucun mot sur l'augmentation des recettes de l'État en revitalisant l'activité. C'est pourtant grâce à la croissance des entreprises que ces recettes vont augmenter, contribuant ainsi à réduire le chômage et son coût.
Les candidats n'ont fait aucune proposition pour contribuer au développement de cette manne financière pour l'État.
Pour se développer, les entreprises ont besoin de financement en fonds propres. Il suffit d'appliquer une loi votée il y a deux ans mais qui n'a pas encore été mise en application.
Selon l'INSEE, 3000 grandes entreprises réalisent 38 % de la valeur ajoutée. Elles se financent soit sur les marchés boursiers, soit trouvent facilement des financements. Mais elles représentent seulement 20 % des emplois totaux en France.
Ce sont 5 à 10 % des 297 000 entreprises moyennes employant plus de 10 salariés qui pourraient croître mais qui manquent de fonds propres et ne peuvent donc pas se financer, ou seulement très difficilement.
Il ne leur reste qu'un seul moyen de financement, l'autofinancement avec les bénéfices d'exploitation (quand il y en a), ce qui freine toute croissance rapide.
Ainsi, un grand nombre d'entre elles pourrait trouver à financer leurs augmentations de capital s'il existait des bourses régionales (aujourd'hui ce sont des plateformes telles les Carnets d'annonces) bien organisées, telles que prévues par la loi votée en 2015.
Les candidats semblent méconnaître cette loi et n'ont pas trouvé de solution à proposer.
Pour créer des emplois, il faut financer la croissance des PME. Le parlement a voté le 6 août 2015 l'article 172, un moyen de financer en fonds propres des entreprises régionales sans le concours de l'État en décidant la création de plateformes et bourses d'actions de TPE et PME. Il ne reste qu'à l'appliquer avec CiiB !
Il est d'ailleurs étrange qu'elle soit restée en l'état près de 2 ans, vu la situation économique de la France !
Il sera nécessaire pour compléter cette loi d'y adjoindre un abattement fiscal afin de faire renaître l'Actionnariat Populaire.
Pour faire renaître l'Actionnariat Populaire qui avait ramené 10 millions de Français vers les entreprises, il faut favoriser, comme cela a été fait en 1982 par Delors, un abattement pour les petits porteurs sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières. Ces plus-values ne devraient être imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable ne dépasse pas un certain seuil, révisé annuellement, par exemple 10 000 € pour les plus-values réalisées sur le non coté en 2019.
Ce n'est pas la mondialisation qui financera les besoins de financement des TPE, PME et ETI françaises, ni ne pérennisera l'emploi.
Plus d'information sur www.ciib.fr
ou au 01 42 46 11 73